Mentions légales et crédits

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») définissent les termes et conditions selon lesquels tout internaute (ci-après l’« Utilisateur ») s’engage à utiliser les services et informations disponibles sur https://www.sogitec.com/ ainsi que sur toutes autres pages web associées à ce nom de domaine (ci-après individuellement ou collectivement désignés le « Site »).

1. Mentions légales

Le Site est édité par SOGITEC INDUSTRIES (numéro d’identification fiscale : 652011867), société à responsabilité limitée au capital de 4 577 928 euros, dont le siège social est situé 4, rue Marcel-Monge, Immeuble Nobel, 92158 SURESNES CEDEX, FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) de NANTERRE sous le numéro 652 011 867 – Tél. : + 33 (0)1 41 18 57 00 – Fax : + 33 (0)1 41 18 57 18.

Le responsable de la publication est le Directeur marketing et commercial : Monsieur Bernard DEL GHINGARO. L’adresse courriel de contact associée est : contact-communication@sogitec.fr.

Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiées à associé unique (S.A.S.U.) au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, FRANCE, immatriculée au R.C.S. de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 424 761 419 – Tél. : +33 (0)5 22 26 00 86.

Le Site est conçu, développé et réalisé par MARQUETIS CONNECT.

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En accédant au Site et en parcourant les pages web associées, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’être lié par ces dernières. SOGITEC INDUSTRIES peut être amenée à mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce cas la version actualisée des Conditions Générales d’Utilisation s’appliquera automatiquement à l’Utilisateur à compter de sa date de publication sur le Site.

Lorsqu’un Utilisateur souhaite bénéficier d’un service proposé par SOGITEC INDUSTRIES via le Site (p. ex. souscription aux mailings, formulaire de contacts), l’Utilisateur doit au préalable renseigner un formulaire de souscription pour pouvoir y accéder ou y prétendre (ci-après les « Services dédiés »). La validation du formulaire de souscription entraîne l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. Services dédiés

SOGITEC INDUSTRIES se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver temporairement ou définitivement tout accès aux Services dédiés, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris si l'Utilisateur a respecté les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4. Information et contenu

Les informations disponibles sur le Site y compris en lien avec les Services dédiés sont fournies par SOGITEC INDUSTRIES « en l’état » et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, incluant, sans que cette liste ne soit limitative, toute garantie de valeur marchande, d'adaptation à un usage quelconque, d’exactitude, de précision, d’intégralité, d’adéquation ou dépourvue d’inexactitude, d’erreurs y compris typographiques.

SOGITEC INDUSTRIES se réserve le droit de modifier les informations et le contenu du Site y compris des Services dédiés à tout moment et sans préavis. SOGITEC INDUSTRIES ne pourra être tenue responsable des conséquences de telles modifications.

5. Disponibilité

SOGITEC INDUSTRIES ne garantit pas l’Utilisateur que l'accès au Site, y compris aux Services dédiés, sera ininterrompu et exempt de virus ou de tout autre composant nuisible. SOGITEC INDUSTRIES peut, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, suspendre ou annuler l'accès de l’Utilisateur à tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités y compris celles des Services dédiés.

6. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site y compris des Services dédiés (structure, textes, documents, éléments graphiques, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SOGITEC INDUSTRIES ou de ses prestataires techniques ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation et est protégé au titre de la législation française notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle. Les logos, signes distinctifs de SOGITEC INDUSTRIES sont protégés au titre du droit des marques.

Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le Site y compris les Services dédiés est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de SOGITEC INDUSTRIES à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute cession ou licence portant sur un ou des éléments constitutifs du Site y compris des Services dédiés est soumise à l’autorisation préalable et écrite de SOGITEC INDUSTRIES, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires. De plus, tout Utilisateur contrevenant accepte de garantir et d’indemniser SOGITEC INDUSTRIES pour toutes poursuites et dépenses engagées par ou contre SOGITEC INDUSTRIES suite à une utilisation du Site y compris des Services dédiés en infraction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en cas de violation de droits de tiers.

7. Liens vers d’autres sites

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, SOGITEC INDUSTRIES est susceptible d’insérer un certain nombre de liens dans le Site y compris au titre des Services dédiés. Néanmoins, la responsabilité de SOGITEC INDUSTRIES ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur aurait eu accès depuis lesdits liens. SOGITEC INDUSTRIES n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites et de leur contenu.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et écrit de SOGITEC INDUSTRIES.

8. Responsabilité

SOGITEC INDUSTRIES ne peut être tenue responsable envers un Utilisateur ou tout autre tiers des dommages ou préjudices directs et indirects quels qu'en soient la cause, la nature ou les conséquences, y compris, sans limitation, la perte de revenus, la perte d'activité, la perte de bénéfices, la perte financière, la perte de contrats ou d’opportunités, la perte de données ou de programmes, la perte d'utilisation ou la perte d'économies, l’infection par des virus, la perte d’utilisation de l’équipement informatique de l’Utilisateur.

9. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion des règles de conflits de lois.

10. Attribution de juridiction

En cas de litige sur l'exécution, l'existence, la résiliation, la validité ou l'interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, SOGITEC INDUSTRIES et l'Utilisateur tenteront de résoudre amiablement tout litige relatif aux Conditions Générales d’Utilisation dans un délai ne dépassant pas soixante (60) jours suivant réception de la première notification écrite du litige par la partie la plus diligente à l'autre partie. Tout litige que SOGITEC INDUSTRIES et l’Utilisateur n’auraient pas résolu amiablement dans les conditions qui précèdent sera soumis aux tribunaux compétents de NANTERRE (FRANCE) auquel il est fait attribution exclusive de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

11. Protection des Données à Caractère Personnel – Cookies et autres traceurs

La protection de vos données à caractère personnel revête une grande importance pour SOGITEC INDUSTRIES.

SOGITEC INDUSTRIES s’engage à se conformer à toutes les dispositions qui lui sont applicables au titre du règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après collectivement désignés la « Législation sur les Données à Caractère Personnel »).

Tout traitement de données à caractère personnel, au sens de la Législation sur les Données à Caractère Personnel, relatif à un Utilisateur et toute utilisation de cookies et autres traceurs sur le Site par SOGITEC INDUSTRIES sont détaillés dans la « Politique de Protection des Données à Caractère Personnel » ci-après.

POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Quand un internaute (ci-après l’« Utilisateur ») consulte le site ainsi que toutes autres pages web associées à ce nom de domaine (ci-après individuellement ou collectivement désignés le « Site »), SOGITEC INDUSTRIES peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur (ci-après les « Données à Caractère Personnel ») au sens du règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après collectivement désignés la « Législation sur les Données à Caractère Personnel »).

SOGITEC INDUSTRIES s’engage à se conformer à toutes les dispositions qui lui sont applicables au titre de la Législation sur les Données à Caractère Personnel.

I. Identité et coordonnées de contact du responsable du traitement

L’Utilisateur peut accéder à certains services disponibles sur le Site. Certains services sont uniquement accessibles si l’Utilisateur souscrit à un formulaire afin d’en bénéficier (le ou les « Services(s) dédié(s) »). Les traitements de Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur qui bénéficierait de tels services sont décrits à la Section IV des présentes.

Par ailleurs SOGITEC INDUSTRIES peut être amenée à utiliser, sur le Site, des cookies. L’utilisation des cookies par SOGITEC INDUSTRIES se fera conformément à la Section 5 des présentes.

Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur sont traitées par SOGITEC INDUSTRIES, ayant son siège social au 4, rue Marcel-Monge, Immeuble Nobel, 92158 SURESNES CEDEX, FRANCE, en qualité de responsable du traitement au sens de la Législation sur les Données à Caractère Personnel. Les coordonnées de contact en matière de protection des données sont les suivantes :
• Adresse postale : SOGITEC INDUSTRIES, direction marketing et commerciale, service communication, 4, rue Marcel-Monge, Immeuble Nobel, 92158 SURESNES CEDEX, FRANCE.
• Adresse email : contact-communication@sogitec.fr

II. Confidentialité

SOGITEC INDUSTRIES s’engage à traiter les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur avec soin et diligence, de manière confidentielle et conformément à la Législation sur les Données à Caractère Personnel.

Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur sont traitées par les seuls personnels de SOGITEC INDUSTRIES ayant strictement "besoin d'en connaître" pour remplir leurs fonctions relatives aux services disponibles sur le Site et fournis par SOGITEC INDUSTRIES.

SOGITEC INDUSTRIES s'engage à ne pas, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, divulguer les Données à Caractère Personnel à un tiers ou reproduire ou faire reproduire les Données à Caractère Personnel, sauf accord préalable et écrit de l’Utilisateur. Nonobstant ce qui précède, SOGITEC INDUSTRIES pourra communiquer dans certains cas, de telles données à ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires, dont les personnels ont strictement "besoin d'en connaître" pour remplir leurs fonctions relatives aux services disponibles sur le Site et fournis par SOGITEC INDUSTRIES.

III. Mesure de sécurité

SOGITEC INDUSTRIES met en œuvre des mesures de sécurité afin de prévenir de tout accès non autorisé et toute divulgation, altération ou destruction de Données à Caractère Personnel.

À cette fin, SOGITEC INDUSTRIES s’assure de la sécurité des Données à Caractère Personnel à travers la mise en place d’outils physiques et logiques tels que :
•   le chiffrement SSL (Secure Sockets Layer) lors de la collecte et du traitement des données. Cette mesure de sécurité est garantie par la présence du symbole d'une clé intacte ou d'un cadenas fermé (selon votre navigateur) ;
•   la mise en place de procédures d’authentification sécurisées ;
•   la mise en place d’une architecture sécurisée à l’aide de dispositifs préconisés (tels que des antivirus, firewall, etc.) ;
•   le contrôle d’accès garantissant les dispositions relatives à la confidentialité des données ;
•   la sensibilisation du personnel à la sécurité informatique ;
•   la protection physique des locaux hébergeant les Données à Caractère Personnel.

Par ailleurs, SOGITEC INDUSTRIES exige que ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles relatives à la sécurité conformément à la Législation sur les Données à Caractère Personnel afin de protéger les Données à Caractère Personnel de toute éventuelle violation.

IV. Collecte et traitement de Données à Caractère Personnel

L’Utilisateur peut, via le Site, souscrire au service de « mailing list » de SOGITEC INDUSTRIES mais également faire une demande de contact directement auprès de SOGITEC INDUSTRIES.

De façon, à pouvoir traiter de telles demandes, SOGITEC INDUSTRIES doit collecter et traiter des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur à travers un formulaire complété par l’Utilisateur.

1. Souscription au service de « mailing list »

1.1 Base légale

La collecte des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur au titre du formulaire de souscription aux « mailing lists » de SOGITEC INDUSTRIES est basée sur le consentement de l’Utilisateur.

La demande de consentement est présentée sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulée en des termes clairs et simples. SOGITEC INDUSTRIES est en capacité de démontrer que l’Utilisateur a consenti au traitement de ses Données à Caractère Personnel.

L’identité du responsable du traitement, les finalités poursuivies, les catégories de données collectées et l’existence du droit de retrait du consentement sont spécifiés dans la demande de consentement. Il est aussi simple pour l’Utilisateur de retirer que de donner son consentement.

SOGITEC INDUSTRIES informe l’Utilisateur que le renseignement des Données à Caractère Personnel au titre du formulaire de souscription au service de « mailing lists » est nécessaire pour que SOGITEC INDUSTRIES puisse envoyer à l’Utilisateur des « mailings ». L’Utilisateur est libre de refuser de renseigner ses Données à Caractère Personnel, reconnaissant que les « mailings » ne pourront lui être envoyées sans son consentement.

1.2 Finalité poursuivie

La finalité du traitement des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur concernant le service de « mailing lists » est de permettre l’envoi des « mailings » à chaque Utilisateur qui a souscrit au service de « mailing » de SOGITEC INDUSTRIES.

1.3 Durée de conservation

SOGITEC INDUSTRIES traite des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur pour la durée du service de « mailing lists ».

L’Utilisateur est libre de retirer son consentement en se désinscrivant du service de « mailing lists » à tout moment. Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur seront effacées et détruites dans les meilleurs délais à compter de la désinscription de l’Utilisateur.

1.4 Destinataires

Les destinataires des Données à Caractère Personnel collectées au titre du formulaire de souscription aux « mailing lists » sont les personnels de SOGITEC INDUSTRIES ayant strictement « besoin d'en connaître » pour remplir leurs fonctions concernant le service de « mailing lists ».

Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.

2. Demande de contact

2.1 Base légale

La collecte des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur au titre du formulaire de contact est basée sur le consentement de l’Utilisateur.

La demande de consentement est présentée sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulée en des termes clairs et simples. SOGITEC INDUSTRIES est en capacité de démontrer que l’Utilisateur a consenti au traitement de ses Données à Caractère Personnel.

L’identité du responsable du traitement, les finalités poursuivies, les catégories de données collectées et l’existence du droit de retrait du consentement sont spécifiés dans la demande de consentement. Il est aussi simple pour l’Utilisateur de retirer que de donner son consentement. SOGITEC INDUSTRIES informe l’Utilisateur que le renseignement des Données à Caractère Personnel au titre du formulaire de contact est nécessaire afin que SOGITEC INDUSTRIES puisse traiter sa demande et/ou le contacter. L’Utilisateur est libre de refuser de renseigner ses Données à Caractère Personnel, reconnaissant qu’il ne pourra pas bénéficier de ce service.

2.2 Finalité poursuivie

La finalité du traitement des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur concernant la demande de contact est de permettre à SOGITEC INDUSTRIES de traiter la demande et/ou contacter chaque Utilisateur qui a souscrit un formulaire de demande à cet effet.

2.3 Durée de conservation

Les informations recueillies à partir du formulaire de contact sont enregistrées et conservées pendant un délai d’un (1) an. Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur seront automatiquement effacées et détruites à compter de ce délai.

L’Utilisateur est libre de retirer son consentement à tout moment en contactant directement SOGITEC INDUSTRIES à l’adresse suivante : contact-communication@sogitec.fr. Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur seront effacées et détruites dans les plus brefs délais à compter du retrait du consentement.

2.4 Destinataires

Les destinataires des Données à Caractère Personnel collectées au titre du formulaire de contact sont les personnels de SOGITEC INDUSTRIES ayant strictement "besoin d'en connaître" pour remplir leurs fonctions concernant ce service.

Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.

3. Cookies

Quand l’Utilisateur navigue sur le Site, des données incluant des Données à Caractère Personnel peuvent être collectées par des cookies.

La Politique relative aux cookies est disponible ci-dessous.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Les cookies utilisés sur le Site par SOGITEC INDUSTRIES sont décrits dans la section 4 des présentes. Les cookies utilisés sur le Site par des partenaires sont décrits dans la section 5 des présentes.

1. Définition

La CNIL définit un cookie comme « un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. »

2. Information de l’Utilisateur

SOGITEC INDUSTRIES s’engage, par l’intermédiaire d’un bandeau d’information mis en œuvre sur le Site et par les présentes, à informer l’Utilisateur de manière claire et complète de la finalité poursuivie par toute action tendant, par voie de transmission électronique, à (i) accéder à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’Utilisateur ou (ii) à inscrire des informations dans cet équipement.

SOGITEC INDUSTRIES s’engage également via le bandeau d’information précité à informer l’Utilisateur des moyens dont il dispose pour paramétrer ses choix et procéder au retrait de son consentement le cas échéant.

3. Consentement et Cas d’exemption du consentement

La mise en œuvre de cookies par SOGITEC INDUSTRIES sur le Site est également conditionnée à l’expression du consentement de l’Utilisateur se traduisant par un acte clair et positif.

Le consentement de l’Utilisateur n’est pas recueilli dans les cas où l’utilisation de cookies a pour finalité exclusive (i) de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou (ii) est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'Utilisateur.

Ainsi et au regard de la législation applicable, il existe deux typologies de cookies mis en œuvre sur le Site : les cookies nécessitant le recueil du consentement préalable de l’Utilisateur et les cookies qui sont exemptés de consentement (ci-après les désignés comme les « Cookies Nécessaires »).

À noter que les traitements de Données à Caractère Personnel associés aux Cookies mis en œuvre par SOGITEC INDUSTRIES se feront conformément aux principes du Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés (ci-après collectivement désignés la « Législation sur les Données à Caractère Personnel »).

4. Cookies mis en œuvre par SOGITEC INDUSTRIES

4. 1. Finalités, base légale et durée de conservation

SOGITEC INDUSTRIES utilise différents types de cookies, sur le Site, pour améliorer la navigation de l’Utilisateur (i) en sécurisant son utilisation du Site, (ii) en optimisant son fonctionnement et (iii) en effectuant des mesures d’audience.

SOGITEC INDUSTRIES utilise les cookies listés ci-dessous pour les finalités y étant associées :

Cookies	Finalité	Base légale [Consentement] ou [Absence de consentement]	Durée de conservation
_ga:GA1.2 1619804214.1617013618	Ce cookie est lié à GOOGLE ANALYTICS pour permettre un suivi de l’audience	Consentement	13 mois
_gid:GA1.2 1024619785.1617200602	Ce cookie est lié à GOOGLE ANALYTICS pour permettre un suivi de l’audience	Consentement	13 mois
_gat:1	Ce cookie est lié à GOOGLE ANALYTICS pour permettre un suivi de l’audience	Consentement	13 mois

Concernant ces cookies, SOGITEC INDUSTRIES est considéré comme Responsable du Traitement au sens de la Législation sur les Données à Caractère Personnel.

4.2. Consentement, Paramétrage, Enregistrement et Retrait du consentement

4.2.1 Consentement

Pour les cookies dont la base légale est indiquée dans la section 4.1 comme étant le « Consentement », SOGITEC INDUSTRIES permet à l’Utilisateur de consentir à leur utilisation par un acte positif clair.

L’Utilisateur peut consentir ou non de manière globale, par le biais des boutons « tout accepter » ou « tout refuser » figurant dans le bandeau d’information, aux cookies relatifs aux finalités présentées. À ce titre, SOGITEC INDUSTRIES, par l’intermédiaire du bandeau d’information, met en œuvre une interface de recueil des choix facilement compréhensible pour l’Utilisateur.

4.2.2. Paramétrage

Par ailleurs, SOGITEC INDUSTRIES par l’intermédiaire d’une fenêtre de « paramétrage » permet également à l’Utilisateur de donner son consentement de façon indépendante et spécifique pour chaque finalité associée à une famille de cookies (non dissociable). À ce titre, SOGITEC INDUSTRIES met en œuvre une interface de recueil des choix facilement compréhensible pour l’Utilisateur.

4.2.3. Enregistrement

Le choix exprimé par l’Utilisateur, qu’il s’agisse d’un consentement ou d’un refus, sera enregistré par SOGITEC INDUSTRIES de manière à ne pas le solliciter à nouveau pendant une durée de treize (13) mois (sauf dans le cas de changement de terminal ou de suppression des cookies).

Le silence de l’Utilisateur, qui peut passer par la simple poursuite de sa navigation, s’interprétera comme un refus.

4.2.4. Retrait du consentement

SOGITEC INDUSTRIES permet à l’Utilisateur de revenir sur sa décision à tout moment.

L’Utilisateur, par l’intermédiaire d’un onglet « gérer les cookies » en bas de chaque page du Site, a la possibilité de retirer son consentement à tout moment.

5. Cookies mis en œuvre par des tiers

Comme de nombreuses autres sociétés et pour sécuriser les formulaires disponibles sur le Site, SOGITEC INDUSTRIES déploie l’outil « reCaptcha » de GOOGLE sur le Site.

GOOGLE, par l’intermédiaire de l’outil « reCaptcha » met directement en œuvre quatre cookies susceptibles de collecter des données de l’Utilisateur.

Concernant ces cookies, GOOGLE est considéré comme seul Responsable du Traitement au sens de la Législation sur les Données à Caractère Personnel.

6. Législation sur les Données à Caractère Personnel

En tout état de cause, l’Utilisateur détient le droit d’accéder à ses Données à Caractère Personnel. L’Utilisateur a aussi la possibilité de demander à ce que ses Données à Caractère Personnel soient modifiées ou supprimées. L’Utilisateur peut aussi s’opposer au traitement de ses Données à Caractère Personnel ou demander la limitation de celui-ci.

Pour toute demande ou réclamation, l’Utilisateur peut envoyer un courrier électronique à contact-communication@sogitec.fr. L’Utilisateur peut aussi contacter le responsable du traitement en envoyant un courrier à SOGITEC INDUSTRIES, direction marketing et commerciale, service communication, 4, rue Marcel-Monge, Immeuble Nobel, 92158 SURESNES CEDEX, FRANCE

L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7. Destinataires

Les destinataires des données collectées au titre des cookies sont les personnels de SOGITEC INDUSTRIES ayant strictement « besoin d'en connaître » pour remplir leurs fonctions concernant le fonctionnement du Site.

Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.

CRÉDITS

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Qui sommes-nous ? – Stratégie : Dassault Aviation - K. Tokunaga
Qui sommes-nous ? – Histoire – 1964: Dassault Aviation – DR
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